La TVA, on m’explique ?

Au démarrage de votre activité, vous pourrez être en franchise de TVA, ce qui veut dire que vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Cependant, vous ne pourrez pas non plus la récupérer sur vos achats.

Vous devez pour cela rester en dessous des seuils de chiffre d’affaires ci-dessous :

  • Pour les activités de services et libérales, le plafond est de 36 800€ HT
  • Pour les activités commerciales et d’hébergement, le plafond est de 91 900€ HT.

Ce sont les montants encaissés qui sont pris en compte et pas les montants facturés.

Si vous dépassez ces seuils, vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA :

  • au 1er janvier N si vos chiffres d’affaires des années N-1 et N-2 ont excédé chacun la limite de 36 800€ (sans dépasser 39 100€) pour les prestations de services, ou 91 900€ (sans dépasser 101 000€) pour les activités de vente
  • dès le 1er jour du mois de dépassement si au cours de l’année civile, votre chiffre d’affaires excède le seuil de 101 000€ pour les activités de vente et de 39 100€ pour les activités de service.